Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 16 février 2026
SecuAAS (9463-7220 Québec Inc.)
Conforme Loi 25 du Québec
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
SecuAAS (9463-7220 Québec Inc.) s'engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
Responsable : SecuAAS
Courriel : privacy@secuaas.com
2. Renseignements collectés
Nous collectons les renseignements suivants :
- Informations de compte : nom, adresse courriel, nom d'entreprise
- Données de facturation : traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte)
- Données d'utilisation : domaines scannés, résultats de scan, configurations
- Données techniques : adresse IP, navigateur, logs d'accès
- Communications : messages de support, formulaires de contact
3. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés pour :
- Fournir et améliorer le service SecuScan
- Gérer votre compte et votre abonnement
- Assurer le support technique
- Envoyer des communications relatives au service (alertes de sécurité, mises à jour)
- Respecter nos obligations légales
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.
4. Hébergement et résidence des données
Toutes les données sont hébergées exclusivement au Canada :
- Infrastructure : OVH Canada (datacenter Beauharnois, Québec)
- Kubernetes managé : OVH Managed Kubernetes (Canada)
- Base de données : PostgreSQL hébergé au Canada
- Sauvegardes : stockées au Canada
Aucun transfert de données vers l'extérieur du Canada n'est effectué pour le stockage.
5. Partage avec des tiers
Nous partageons des données limitées avec les tiers suivants :
- Stripe : traitement des paiements (politique de confidentialité de Stripe)
- Anthropic (Claude AI) : analyse de vulnérabilités (données anonymisées, pas de données personnelles)
- Zitadel : authentification SSO (pour les plans Enterprise)
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
6. Conservation des données
La durée de conservation varie selon votre plan :
- Plan Gratuit : 7 jours
- Plan Starter : 90 jours
- Plan Pro : 365 jours (1 an)
- Plan Business : 730 jours (2 ans)
- Plan Enterprise : 730 jours (2 ans)
Après suppression de votre compte, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
7. Vos droits (Loi 25)
Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels
- Droit de rectification : corriger vos renseignements inexacts
- Droit de suppression : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : privacy@secuaas.com
Délai de réponse : 30 jours ouvrables.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement TLS 1.3 en transit
- Chiffrement AES-256-GCM au repos
- Isolation multi-tenant avec Row-Level Security (PostgreSQL)
- Authentification à deux facteurs disponible
- Journaux d'audit complets
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
9. Cookies
SecuScan utilise des cookies essentiels pour le fonctionnement du service (session, authentification). Consultez notre politique de cookies pour plus de détails.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification significative sera communiquée par courriel et sur le site web, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur.