Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 février 2026
SecuAAS (9463-7220 Québec Inc.)
1. Identification de l'entreprise
SecuScan est un service exploité par SecuAAS (9463-7220 Québec Inc.), société immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
Siège social : Québec, Canada
Courriel : contact@secuaas.com
2. Description du service
SecuScan est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de la surface d'attaque externe (EASM) qui offre :
- Scan réseau automatisé (22 outils de sécurité)
- Analyse de code source (103 fonctions de détection)
- Analyse de vulnérabilités assistée par intelligence artificielle (Claude)
- Agent de pentest autonome
- Rapports de sécurité (PDF, CSV, Markdown)
- Tableau de bord de gestion multi-tenant
3. Conditions d'accès et d'inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. En vous inscrivant, vous garantissez :
- Avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Être responsable de toute activité effectuée sous votre compte
SecuAAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser SecuScan uniquement pour scanner des systèmes dont vous êtes le propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation écrite explicite.
Il est strictement interdit de :
- Scanner des systèmes sans autorisation préalable
- Utiliser le service pour des activités illégales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Revendre l'accès au service sans autorisation
- Utiliser le service pour du déni de service ou des attaques
5. Tarification et facturation
Les plans tarifaires, limites et fonctionnalités sont décrits sur la page de tarification. Les prix sont en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables.
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix
- L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite pas de carte de crédit
- Les paiements sont traités par Stripe de manière sécurisée
- Les remboursements sont accordés au prorata en cas d'annulation
6. Propriété intellectuelle
SecuScan, son code source, son interface, sa documentation et sa marque sont la propriété exclusive de SecuAAS (9463-7220 Québec Inc.).
Vous conservez tous les droits sur vos données, résultats de scan et configurations. SecuAAS ne revendique aucun droit de propriété sur vos données.
7. Limitation de responsabilité
SecuScan est fourni « tel quel ». SecuAAS ne garantit pas que le service détectera toutes les vulnérabilités ou éliminera tous les risques de sécurité.
SecuAAS ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- De la perte de données résultant de l'utilisation du service
- Des actions prises sur la base des résultats de scan
- D'interruptions temporaires du service pour maintenance
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès au service sera maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
SecuAAS peut résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas d'urgence.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
SecuAAS (9463-7220 Québec Inc.)
Courriel : legal@secuaas.com
Site web : https://secuscan.secuaas.com